Mentions légales

 

Société : ESPACE GOLD CHANGE est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 12 3 919 437 du groupe TRADING EL, société française au capital de 38 526 € dont le siège se situe au 5, place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX 03 immatriculé aux registres de commerce de LYON sous le numéro SIREN 531970366.

ESPACE GOLD CHANGE est autorisé à exercer l’activité de change par l’ ACP ( organe interne de la banque de France)

 

Garantie des métaux précieux :

Conformément à la législation en vigueur (article 534 du Code général des impôts – CGI) notre société est enregistrée auprès du Bureau de garantie de Lyon sous le numéro 12/264.


 

Livre de police :

Conformément à la législation en vigueur (article 537 du Code général des impôts et 56J sexdecies de l’annexe IV du même code) nous inscrivons sur un registre dit « Livre de police » les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières d’or, d’argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées. Ce registre comporte l’identité des parties ainsi que leur domicile raison pour laquelle nous vous demandons votre copie de pièce d’identité et de justificatif de domicile. Ce registre doit être présenté à toute réquisition de l’autorité publique.


 

Mineurs :

ESPACE GOLD CHANGE ne recueille aucune information personnelle identifiable sur les personnes mineures. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous remercions de ne pas fournir de données personnelles et de ne pas faire de demande d’enveloppe sécurisée


 

Partage des informations :

ESPACE GOLD CHANGE ne vend pas, ne loue pas et ne divulgue pas les noms, adresses, ni aucune autre information personnelle vous concernant à une autre société. En outre, ESPACE GOLD CHANGE a passé des accords avec des tiers soigneusement sélectionnés pour l’hébergement et l’entretien de son site internet. Nous ne communiquons pas les informations vous concernant à des tiers, sauf pour répondre à une injonction des autorités légales.


 

Code monétaire et financier – Article L112-6 :

Voir

 


Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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